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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/02044

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/02044

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 28/07/2026 N° RG 26/02044 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1483d6da0419628f3f10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02044

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02044

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343873cdc6046d47d15785
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02044

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02044

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02044 N Portalis DB2H W B7K 4ITK- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc958cdc6046d4708c58d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02044

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02044

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29eeccdc6046d479ea7f5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02044

    TJ 45234, 11 avr. 2026, RG 26/02044

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02044 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJW Minute N°26/00445 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e6fcdc6046d4721d946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1