Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02048 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02048

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02048

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/02048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J7M ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343804cdc6046d47d14e76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02048

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efb8cdc6046d476a129e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/02048

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société [N] CONSULTING, [J] [N] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES JUGEMENT DU 20 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1262cdc6046d475afa40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02048

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02048

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fabcdc6046d47f044c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1