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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02048

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02048

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/02048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J7M ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343804cdc6046d47d14e76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02048

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efb8cdc6046d476a129e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/02048

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société [N] CONSULTING, [J] [N] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES JUGEMENT DU 20 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1262cdc6046d475afa40
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02048

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/02048

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02048 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSY4 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. LP CONSTRUCTION Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.A.S. [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af462cdc6046d4711167d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02048

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02048

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fabcdc6046d47f044c5
  • ca other ca_paris n° 26/02048

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02048 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2056cdc6046d4747cb01
  • ca other ca_versailles n° 26/02048

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/02048

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1