Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02062
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02062
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KE7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02062
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02062
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAY N° RG 26/02062- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAY AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B] [Y] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M. [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02062
TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02062
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02062 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEND7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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