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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02062

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02062

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KE7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588efcdc6046d47f94e00
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02062

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02062

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAY N° RG 26/02062- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAY AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B] [Y] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18854dcdc6046d4746b50d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02062

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02062

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02062 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEND7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67faecdc6046d47f0451b

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