Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02066
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02066
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37A3 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laët
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02066
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02066
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02066 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à 13h05 Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02066
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02066
- N° RG 26/02066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEL - Mme [P] [E] Ordonnance du 20 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02066
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WP7 MINUTE: 26/418
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