Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02083
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02083
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02083
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02083
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I6A - Isolement Madame [V] [T] épouse [N] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 15h24 Par, Coralie CO
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