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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02083

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02083

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cbecdc6046d47473359
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02083

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02083

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I6A - Isolement Madame [V] [T] épouse [N] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 15h24 Par, Coralie CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aab8cdc6046d47dbf0ec

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