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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/02088

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEC AFFAIRE : M. [Z] [B] Exp : M. [Z] [B] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bf8195da062e05acf61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02088

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02088 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5E N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT INITIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebd5d6da041962ad8f96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02088

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02088

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 40 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c5acdc6046d47472c7e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02088

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02088

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [J] N° RG 26/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JA7 - Isolement Monsieur [H] [Y] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 15h56 Par, [Z] [J], juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aab3cdc6046d47dbf093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02088

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02088 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2eb7cdc6046d47de750a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1