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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02098

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02098

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d4acdc6046d47473f1b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02098

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02098

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JEC - Contention Monsieur [Z] [J] né le 05 Février 1970 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 11 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd33cdc6046d470921f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02098

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ec2cdc6046d470098a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02098

    TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02098

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02098 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSR ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3cbbcdc6046d47b3466e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02098

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02098

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68058cdc6046d47f0512c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02098

    TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 26/02098

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02098 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSM7 Minute N°26/00461 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0012dcdc6046d47607e79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1