Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02104
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02104
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JFI Ordonnance du : 24 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02104
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02104
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KNI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2026 à 17h22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02104
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02104 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7AD N° MINUTE : 32 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [F], agissant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02104
TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02104 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TCE Nous, Madame BOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02104
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02104
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02104
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02104 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENF6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02104
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/02104
N° RG 26/02104 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 24 MARS 2026 rectifiant la décision du 20 février, [Immatriculation 1]/9527 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02104
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WVT MINUTE: 26/0438 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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