Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/02120
TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 26/02120
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV6 AFFAIRE : Société LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] / [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 06 JUILLET 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02120
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02120
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02120 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JNL Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02120
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 21 Avril 2026 Dossier N° RG 26/02120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENHC Nous, Pascal LATOURNALD, magist
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