Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02125
TJ 33063, 11 août 2026, RG 26/02125
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02125 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37P2 N° Minute : ORDONNANCE DU 11 Août 2026 A l’audience publique du 11 Août 2026, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02125
TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02125 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TEG Nous, Madame PI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02125
TJ 30189, 26 avr. 2026, RG 26/02125
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02125 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUW ORDONNANCE DU 26 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02125
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline MESSERLI rectifie le jugement du 18 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/5460 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02125
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02125
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02125 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENHO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d
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