Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02134
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02134
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WF ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02134
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02134
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KZB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02134
TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/02134
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 26/02134 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPM - Isolement Madame [L] [Y] née le 30 Juin 2001 à [Localité 1] (TCHAD) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2026 à 15
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