Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02137
TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/02137
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WP ORDONNANCE DU 10 Août 2026 A l’audience publique du 10 Août 2026, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02137
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02137
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02137
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02137
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02137 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JPW Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02137
TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02137 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TE4 Nous, Madame PI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02137
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02137
- N° RG 26/02137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJN - M. [P] [Q] Ordonnance du 21 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02137
TJ 45234, 17 avr. 2026, RG 26/02137
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02137 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSQF Minute N°26/00473 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02137
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/02137 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGWX N° MINUTE : 2026/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 10 avr
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