Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13001 n° 26/02165
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02165
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02165 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDZJ AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE [Localité 1] [Localité 2] / [Y] [F] [W] épouse [W], [Y] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carol
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02165
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02165
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02165 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JVX Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02165
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02165
Dossier N° RG 26/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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