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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 26/02165

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02165

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02165 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDZJ AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE [Localité 1] [Localité 2] / [Y] [F] [W] épouse [W], [Y] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e641284f14adac9b0ae05
  • ca other ca_orleans n° 26/02165

    CA Orleans, 5 juill. 2026, RG 26/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUILLET 2026 Minute N°578/2026 N° RG 26/02165 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb92293c619cd1f772ae4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02165

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02165

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02165 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JVX Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34382fcdc6046d47d1529b
  • ca other ca_douai n° 26/02165

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/02165

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/07679) rendu le 09 Janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2K joint au dossier 26/0449 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226331cdc6046d47394011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02165

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02165

    Dossier N° RG 26/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7393cdc6046d474c7bc4

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