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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02166

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02166

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7K-374X N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9696d6da0419628a6e37
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/02166

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02166

    DOSSIER N° : N° RG 26/02166 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VPX AFFAIRE : La société RG IMMO / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ef284f14adac9b160b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02166

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02166 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JXE Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343838cdc6046d47d1533f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02166

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00500 N° RG 26/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df8acdc6046d4796c4a5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02166

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Avril 2026 Dossier N° RG 26/02166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENMO Nous, Pascal LATOURNALD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72d3cdc6046d474c6dbc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02166

    TJ 45234, 19 avr. 2026, RG 26/02166

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02166 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSSY Minute N°26/00481 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Avril 2026 Le 19 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69990cdc6046d47f23057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02166

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 26/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35HL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Rectification d’erreur matérielle RG 22/06430 Affaire : M. [G] [A] C/ MONSIEUR LE PROCU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e57cdc6046d479abf3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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