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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02170

    TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02170

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LE2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b737cdc6046d4740dcac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02170

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02170

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02170 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JYK Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343798cdc6046d47d146ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02170

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02170

    Dossier N° RG 26/02170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea739ccdc6046d474c7c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02170

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Avril 2026 MINUTE : 26/00490 N° RG 26/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W75 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bcc5cdc6046d470d7bf0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02170

    TJ 45234, 20 avr. 2026, RG 26/02170

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02170 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSTE Minute N°26/00483 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e87cdc6046d47b6e239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02170

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02170 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEA5 Minute n° 26/00246 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad23cdc6046d475f0dfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1