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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02178

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02178

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b639cdc6046d4740c85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02178

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02178 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4WZ AFFAIRE : [M] C/ [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me VERGELONI Copie : Monsieur [D] [N] - Madame [Z] [A] épouse [N] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad3a195da062e0c431fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02178

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02178 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTNA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f64cdc6046d4793785c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02178

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02178 N Portalis DB2HWB7K4J3G Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34383acdc6046d47d15354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02178

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00502 N° RG 26/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XAO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dee5cdc6046d4796b96a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02178

    TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/02178

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02178 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSTT Minute N°26/00488 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e76cdc6046d47b6e0b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02178

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6D MINUTE: 26/0442

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5f82cdc6046d47c7050c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1