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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/02197

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/02197 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDV Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [M] [U] contre M. [N] [F] [K] représentante désign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128b584f14adac9f10f7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02197

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02197

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02197 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J7V Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf66cdc6046d4769a467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02197

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02197

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02197 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d1ccdc6046d47b1b9c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02197

    TJ 45234, 22 avr. 2026, RG 26/02197

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02197 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSUQ Minute N°26/00490 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e71cdc6046d47b6e04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02197

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 234 N° RG 26/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQU Demandeur Monsieur le M. [M] Non comparant Défendeur Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7612ecdc6046d476ab27b

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