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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02201

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02201

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02201 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a39195da062e05011bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02201

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02201

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adbc93c619cd1f29e257
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02201

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02201

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDH - Isolement Monsieur [H] [S] [L] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin 2026 à Par Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437adcdc6046d47d14836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02201

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02201

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02201 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d26cdc6046d47b1bad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02201

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XHW MINUTE: 26/454 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af24adcdc6046d4712d54a

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