Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02225
TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02225
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02225
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Monsieur [Q] [T] [B] Madame [R] [D] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02225 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHLI N° MINUTE : JU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02225
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02225
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMK - Isolement Madame [E] [P] née le 19 Août 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juin 2026 à 16h49 Par,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02225
TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02225 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKP Nous, Mme DESWA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/02225
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02225
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/02225 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEQ LE 31 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] Jugement rectificatif J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption si
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