Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02235

    TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02235

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf1b893c619cd1f713083
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02235

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02235

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KN4 - Isolement Madame [P] [Q] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juin 2026 à Par, Daphn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf4bcdc6046d4769a291
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/02235

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/02235

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMF N° RG 26/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343694cdc6046d47d0fa38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02235

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02235 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLO Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7941cdc6046d471b5e90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02235

    TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02235

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02235 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBM ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b40cdc6046d4799c13a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02235

    TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02235

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENS7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbf1cdc6046d47c26294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles