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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02274

    TJ 62160, 14 juin 2026, RG 26/02274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02274 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TNW Nous, Mme BUBBE Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307845cdc6046d476de9f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02274

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02274

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02274 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262eecdc6046d470207e6

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