Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02274
CA Lyon, 29 juill. 2026, RG 26/02274
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 février 2026 - N° rôle : 24/01104 N° R.G. : N° RG 26/02274 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2E6
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02274
TJ 62160, 14 juin 2026, RG 26/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02274 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TNW Nous, Mme BUBBE Aude
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02274
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02274
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02274 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02274
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02274 - N° Portalis 3
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