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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02290

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02290

    DOSSIER N° : N° RG 26/02290 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VA2 AFFAIRE : [Y] [R], [E] [N] épouse [R] / [L] [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flavie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfeccd6da0419628e82bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02290

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02290

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° Portalis DB2H-W-B7K-4K2J N°RG 26/02290 - JLD hospitalisation Monsieur [S] [L] née le 25/06/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2026 à Par, Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1faacdc6046d47925cde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/02290

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ea8cdc6046d47fab10e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02290

    TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02290

    - N° RG 26/02290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWK - M. [I] [V] Ordonnance du 28 avril 2026 Minute n°26/330 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ac7cdc6046d47e24d63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1