Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02291

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02291

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3B - Isolement Monsieur [W] [S] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f9ccdc6046d47925bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02291

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00526 N° RG 26/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XQD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3b1cdc6046d47f66ae6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02291

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02291

    - N° RG 26/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWS - M. [G] [X] Ordonnance du 29 avril 2026 Minute n°26/331 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26321cdc6046d47020bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles