Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02291
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02291
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3B - Isolement Monsieur [W] [S] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 jui
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ca other ca_montpellier n° 26/02291
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/02291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 80 N° RG 26/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJA [O] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE L'[Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE
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ca other ca_bordeaux n° 26/02291
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/02291
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02291
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00526 N° RG 26/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XQD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02291
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02291
- N° RG 26/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWS - M. [G] [X] Ordonnance du 29 avril 2026 Minute n°26/331 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02291
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02291 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02291
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02291
N° RG 26/02291 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FZ Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [D] [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Admin
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