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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02294

    TJ 33063, 11 août 2026, RG 26/02294

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4A2D ORDONNANCE DU 11 Août 2026 A l’audience publique du 11 Août 2026, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64d3195da062e058dfa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/02294

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/02294

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02294 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KULQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. AUVERGNE CUSTOM Contre : [C] [I] [W] Grosse : le Me Camille GARNIER Copies électroniques : Me Camille GARNIER Copie dossier Me Camille GARNIER TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1394d6da0419628f3a2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02294

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02294

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02294 N Portalis DB2H W B7K 4K5F Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b82cdc6046d475f08eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02294

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02294

    ribunal judiciaire de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef21acdc6046d47eed9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1