Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02295 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02295

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 26/02295

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/02295 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N47I En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac7d195da062e0c42ba1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02295

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02295

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02295 N Portalis DB2H W B7K 4K5V Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b2fcdc6046d475f024d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02295

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/02295

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef220cdc6046d47eeda60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02295

    TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02295

    Dossier N° RG 26/02295 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b230cdc6046d47225e21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02295

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/02295

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02295 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSZ2 Minute N°26/00513 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12616cdc6046d47e47adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1