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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02297

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02297 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEEK AFFAIRE : [B] [D], [D] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Alexandre BOISTEL [N] [P] [B] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce47dd6da041962ad4eb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02297

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02297 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4FV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbeb8d6da0419628c61bf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02297

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02297

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02297 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K76 - Isolement Monsieur [A] [Z] [U] né le 29 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec53acdc6046d47eb4a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/02297

    TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 26/02297

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02297 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDGT MINUTE n° : 2026/252 DATE : 10 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963f4cdc6046d47d01726

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