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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02298

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02298

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LAJ - Isolement Monsieur [I] [A] né le 22 Décembre 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 26 juin 2026 à 9 heures 33,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec547cdc6046d47eb4b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02298

    TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b234cdc6046d47225e4a

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