Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02298
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02298
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LAJ - Isolement Monsieur [I] [A] né le 22 Décembre 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 26 juin 2026 à 9 heures 33,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02298
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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