Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02298
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02298
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LAJ - Isolement Monsieur [I] [A] né le 22 Décembre 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 26 juin 2026 à 9 heures 33,
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/02298
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 26/02298
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01766 du : 11 Mai 2026 RG : N° RG 26/02298 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JV72 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 17 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 22/00050 Mme [Y]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02298
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02298
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02298
CA Paris, 25 avr. 2026, RG 26/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02298 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/02298
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02298
N° RG 26/02298 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2GG Nom du ressortissant : [I] [E] [E] C/ [Y] [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillè
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