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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02308

    TJ 69123, 11 juill. 2026, RG 26/02308

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M2T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2026 à 16H25 Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b7893c619cd1fdb2b36
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02308

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02308

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCW - Isolement Monsieur [T] [R] né le 05 Mars 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2026 à Par, Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec657cdc6046d47eb5f8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02308

    TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02308 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TPT Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbe0cdc6046d47a76908
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02308

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02308 N° Portalis 352J-W-B7J-DCAST N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5440cdc6046d477bd384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02308

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02308

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26337cdc6046d47020d2c

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