Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02308
CA Orleans, 27 juill. 2026, RG 26/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2026 Minute N°642/2026 N° RG 26/02308 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 26/02308
CA Orleans, 25 juill. 2026, RG 26/02308
RÉPUBLIQUE FRANCA|SE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25/07/2026 Minute N° 639 N° RG 26/02308 ' N° Portalis DBVN-B-V7K-HORH RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02308
TJ 69123, 11 juill. 2026, RG 26/02308
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M2T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2026 à 16H25 Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02308
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02308
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCW - Isolement Monsieur [T] [R] né le 05 Mars 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2026 à Par, Romain
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ca other ca_rouen n° 26/02308
CA Rouen, 23 juin 2026, RG 26/02308
N° RG 26/02308 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI7Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02308
TJ 62160, 17 juin 2026, RG 26/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02308 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TPT Nous, Madame PIROTTE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02308
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02308 N° Portalis 352J-W-B7J-DCAST N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 26/02308
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 26/02308 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02308
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02308
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétent
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