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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02321 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02321

    TJ 69123, 28 juin 2026, RG 26/02321

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 26/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LFK - Isolement Monsieur [K] [R] né le 30 Avril 1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juin 2026 à Par, Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b772cdc6046d4740e160
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02321

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02321 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7B N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8de9cdc6046d47c4c1b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1