Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02347
TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HONDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZBP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02347
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02347
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZP3 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 COMPO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02347
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02347
N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02347
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02347
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02347
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02347
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LKL - Isolement Madame [M] [S] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2026 à 17h15 Par, Da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02347
TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02347 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TSE Nous, Madame PIROTTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02347
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/02347
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RAA N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT venant aux droits de LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l'Habitat de la Métropole Européenne de [Localité
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02347
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02347
- N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4B - Mme [E] [G] épouse [U] Ordonnance du 01 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L
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