Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02347 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02347

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HONDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZBP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d45195da062e0c3909b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02347

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02347

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZP3 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893f7195da062e075e5a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02347

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02347

    N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc7493c619cd1f01b813
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02347

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02347

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cba93c619cd1fe755ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02347

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02347

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LKL - Isolement Madame [M] [S] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2026 à 17h15 Par, Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b73acdc6046d4740dcc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02347

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02347 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TSE Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39935ecdc6046d4748ad42
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/02347

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/02347

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société HARAKAI SCOOP C/ Société ETABLISSEMENT SPECIALISE DU SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22650ccdc6046d473963d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02347

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/02347

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RAA N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT venant aux droits de LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l'Habitat de la Métropole Européenne de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d26cdc6046d47bfb42b
  • ca other ca_rennes n° 26/02347

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/02347

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°23 N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM3T S.A.S. BRAVO SECURITE C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4230cdc6046d4744a8fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02347

    TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02347

    - N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4B - Mme [E] [G] épouse [U] Ordonnance du 01 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4fea6cdc6046d47413d1c
  • ca other ca_paris n° 26/02347

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02347 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040c2cdc6046d47cc8b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1