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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02374

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02374

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2026 à 14h24 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a727e93c619cd1f3b0108
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02374

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02374

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02374 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LSB Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae2793c619cd1f29e4de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02374

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4bfcdc6046d47a5d828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02374

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3ddcdc6046d47981fb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1