Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02374
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2026 Minute N° 671 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUP (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_orleans n° 26/02374
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 670 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUP (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal jud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02374
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02374
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2026 à 14h24 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02374
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02374
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02374 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LSB Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02374
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis
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ca other ca_rennes n° 26/02374
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02374
Référés Civils ORDONNANCE N°62 N° RG 26/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5C M. [L] [W] C/ M. [N] [T] Mme [C] [T] épouse [U] E.A.R.L. UNIVERS PONIES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02374
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02374
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 3
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