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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02376 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02376

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02376

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02376 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHRL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a3d195da062e0501236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02376

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02376 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZPP N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 24 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb05bd6da0419628bbdaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02376

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02376

    10 Juillet 2026 N° RG 26/02376 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Q] [S] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b76195da062e0203aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02376

    TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee57ccdc6046d47edc8a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02376

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02376

    Dossier N° RG 26/02366 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3c8cdc6046d47981e49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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