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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02378

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02378

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02378 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHRN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a45195da062e050135e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02378

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02378

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71d693c619cd1f3afca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02378

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02378

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WKX Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Monsieur [K] [P] [J] C/ Monsieur [N] [F] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74eccdc6046d47c2ec50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02378

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02378

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02378 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LROY ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 13 Mai 2026 Nous, Elodie DUMAS, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Julie EZQUERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d38cdc6046d47162787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1