Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02383
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02383 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02383
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02383
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02383 N Portalis DB2H W B7K 4LTW Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02383
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02383
- N° RG 26/02383 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02383 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5K - Mme [U] [Y] Ord
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