Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02383
CA Orleans, 4 août 2026, RG 26/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AOUT 2026 Minute N° 674/2026 N° RG 26/02383 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02383
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02383 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02383
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02383
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02383 N Portalis DB2H W B7K 4LTW Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02383
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02383
- N° RG 26/02383 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02383 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5K - Mme [U] [Y] Ord
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ca other ca_paris n° 26/02383
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02383 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02383
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02383
N° RG 26/02383 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KK Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ [D] [O] LA LOIRE COUR D'APPEL [O] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
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