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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02395

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02395

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BSL ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87425a195da062e05aa075
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02395

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02395

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à 15h40 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e676d84f14adac9b0c412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02395

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02395

    N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHUW Minute n° ☐ Copie exec. à : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fce393c619cd1f01bc77
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02395

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02395

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZX - Isolement Madame [C] [K] née le 06 Avril 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juillet 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac2793c619cd1f29d6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02395

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 26/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2026 MINUTE : 26/00617 N° RG 26/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X6I Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c16cdc6046d47fcedfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02395

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02395

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02395 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5Z Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4400cdc6046d47b50180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1