Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02400
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02400
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02400 N Portalis DB2H W B7K 4L7C Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02400
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02400 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVH Nous, Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02400
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02400 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IML6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS ABP C/ Monsieur [Y] [C] Madame
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02400
TJ 45234, 1 mai 2026, RG 26/02400
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02400 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTAK Minute N°26/528 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mai 2026 Le 01 Mai 2026 Devant Nous, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02400
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/02400
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SIO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SIO N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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