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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02413 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02413

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. NAGAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02413 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908242195da062e0206277
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02413

    TJ 45234, 3 mai 2026, RG 26/02413

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02413 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBK Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c94cdc6046d4799dbdb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02413

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 26/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02413 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEPG Minute n° 26/00231, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6e9cdc6046d47166588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1