Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02430
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02430
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BV5 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02430
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02430
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 jui
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02430
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02430
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MGK - Isolement Monsieur [R] [Y] né le 08 Février 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à Par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02430
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/02430
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [F] [B] + 2 exp [J] [M] [Y] + 1 grosse Me Allison DELOUS + 1 exp Me Liliana NAPPO 1 exp SCP [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00227 N° RG 26/02430 - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02430
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02430 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NENO AFFAIRE : S.A.S. OCEAN, S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE, S.A.S. OPTIMUM INTERNATIONAL DEVELOPMENT Copies exécutoires délivrées aux parties et l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02430
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02430 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WS5 Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SEL
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02430
TJ 30189, 16 mai 2026, RG 26/02430
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02430 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTE ORDONNANCE DU 16 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02430
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02430
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles