Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02435
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02435
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/290 N° RG 26/02435 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW3L DEMANDERESSE : Sy
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02435
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02435
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02435 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02435
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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