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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02461

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02461

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02461 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NWP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108da84f14adac9f029da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02461

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/02461

    DOSSIER N° : N° RG 26/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZTE AFFAIRE : [N] [Q] / Etablissement public OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7731cdc6046d471b36fa
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02461

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [N] Me Agnès PEROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02461 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4KH N° MINUTE : 4/2026 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du lundi 01 juin 2026 (Articles L211-3, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5842cdc6046d471900fd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/02461

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02461

    Dossier N° RG 26/02461 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f41cdc6046d47670193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02461

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02461 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVZ MINUTE: 26/496 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4849fcdc6046d479599a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1