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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02488 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02488

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/02488

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W5I Minute : 26/00518 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faac93c619cd1f474149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02488

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :22/06/2026 AUX PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02488 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4WT N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 juin 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f55cdc6046d47476369
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02488

    TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02488

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f9ecdc6046d4767091a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02488

    TJ 45234, 8 mai 2026, RG 26/02488

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02488 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTHX Minute N°26/00559 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Mai 2026 Le 08 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5266cdc6046d47178d27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1